Article 1er: L’association est fondé en tant qu’association sans but lucratif conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1927 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations (appelé dans le reste du texte «La loi ASBL»)

Art. 2: La dénomination de l'association sans but lucratif est "Association des Musées et des Monuments de la Bataille des Ardennes", en abrégé "AMBA".
Cette dénomination doit figurer sur tout document sorti de l’association (actes, factures, publications, correspondance,…), précédé ou suivi directement des mots «association sans but lucratif» ou de l’abréviation «ASBL», avec la désignation correcte du siège.
Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Art. 3: Le siège de l'association est fixé: BASTOGNE HISTORICAL CENTER - Colline du Mardasson, 6600 Bastogne, situé dans l’arrondissement judiciaire de NEUFCHATEAU, Belgique ou en tout autre endroit en Belgique à désigner par l’assemblée générale. L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique, et même à l'étranger, par décision du conseil d'administration.
Toute modification du siège social doit être déposé, conformément aux dispositions de la loi ASBL et ses arrêtés d’exécution au Greffe du Tribunal de commerce de NEUFCHATEAU, dans le mois de sa date et aux annexes au Moniteur belge.

Art. 4: L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 5: L'association a pour objet la création d’un espace mémoire européen en regroupant, dans un premier temps l'ensemble des musées et monuments ayant comme thème " La Bataille des Ardennes 1944-1945 " en Belgique et au Grand-duché de Luxembourg, de même qu'en touts autres endroits, les associations d'études, les associations d'accueil de vétérans de cette bataille, ainsi que les villes et communes, les organismes de promotion touristique locaux, régionaux et nationaux et les ambassades ou offices représentant les pays qui y ont participé.
Dans un deuxième temps les époques précédant et succédant «La Bataille des Ardennes» peuvent être ajoutées afin d’agrandir cette espace mémoire.
L'association s'engage à assurer la coopération et l'entraide des musées belges, luxembourgeois, allemands et français, ainsi que d'autres organisations tant sur le plan muséal que sur le niveau de la promotion, le marketing et la recherche et la documentation historique sur la Bataille des Ardennes.
En collaboration avec des associations, l'association assurera la sauvegarde de la mémoire collective européenne et transatlantique dans le contexte de la réconciliation des nations opposantes.
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal, et notamment acquérir des immeubles pour y installer des établissements ou succursales.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

CHAPITRE II: QUALITE DE MEMBRE

Art. 6: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des associés n'est pas limité; leur nombre est au minimum de trois.
Les droits et devoirs des membres adhérents sont définis dans l’article 45 des statuts.
Sauf en ce qui concerne la délibération aux assemblées générales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.
Le règlement d’ordre intérieur peut  fixer des conditions particulières liées à la qualité de membre.

Art. 7: Personne ne peut être admis comme membre effectif de l'association s'il n'en fait pas préalablement la demande par écrit, adressée au conseil d'administration, lequel statuera au scrutin à main levée à la majorité simple, sans devoir motiver sa décision, et s'il ne signe pas le registre des associés et les statuts et règlements intérieurs de l'association. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante. Ces signatures constatent l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.

Art. 8: Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. La candidature est soumise au scrutin à main levée à la majorité simple. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante. La décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision.

Art. 9: Un membre est considéré comme démissionnaire, lorsqu’il ne satisfait plus aux conditions pour être membre ou lorsqu’il perd la fonction pour laquelle il était accepté comme membre.

Art. 10: Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration, et ce au siège de l'association. La démission adressée par un membre au conseil d’administration ne peut jamais lui être refusé.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Art. 11: L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. La décision ne doit pas être motivée et sans recours.
L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.

Art. 12: Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle ou unique et le droit d'entrée à payer comme membre associé de l'association; les règlements en tiendront compte; le taux maximum des cotisations à verser ne peut dépasser EUR 1.000,00.

Art. 13: Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association, mais sans déplacement des registres.

• Le registre des membres
• Tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, occupant ou ne pas occupant une fonction administrative, qui occupe un mandat au sein ou pour compte de l’association
• tous les documents comptables de l'association.

Art. 14: Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 15: Le conseil d’administration doit tenir un registre des membres effectifs.
Il s’agit d’une liste chronologique qui reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Ce registre se situe au tribunal de commerce de Neufchâteau. Toute modification à la liste des membres doit être inscrite par les soins du conseil d’administration dans les 8 jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance.

CHAPITRE III: L’ASSEMBLEE GENERALE

Art. 16: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Elle est présidée par le président ou le vice-président du conseil d'administration ou par défaut par l’administrateur présent, le plus âgé. Le président désigne le secrétaire et deux personnes responsables des scrutins. Ils forment le bureau de l’assemblée.

Art.17: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts (y compris le transfert du siège social), de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, de procurer la décharge aux administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure des membres et, en général, de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Art. 18: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
L'assemblée peut se réunir extraordinairement pour une assemblée générale extraordinaire lorsque le président ou par défaut le vice-président du conseil d'administration ou par défaut au moins deux administrateurs la convoquent, lorsque l'intérêt social l'exige.
L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande au conseil d'administration qui devra réunir l'assemblée dans le mois de l'envoi recommandé.
Seuls les membres effectifs sont convoqués et ont droit de vote aux assemblées générales.
Toute assemblée se tient au siège social, ou en tous autres endroits qui auraient été décidés par le conseil d'administration, aux jours et heure indiqués dans la convocation; tous les associés doivent être convoqués.

Art. 19: Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion; les convocations contiennent l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour pour autant qu’elle ait été entrée dix jours avant la date prévue pour la réunion.
Les points non repris à l’ordre du jour ne peuvent être traités qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.
La convocation se fait, par simple lettre à la poste. Le courrier électronique est autorisé pour autant que les directives citées dans l’article 2 soient respectées.

Art. 20: L'assemblée est valablement constituée lorsque le quorum d’au moins 2/3 des membres présents ou représentés est respecté. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, muni d'une procuration soit un mandat écrit donné à un autre membre. Personne ne peut disposer de plus que deux procurations.
Ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises.
Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusion d'associés ou dissolution prématurée de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et, de majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi ASBL.

Art. 21: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent est conservé au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003 et ses modifications relatif à la publicité des actes et documents des ASBL et des fondations privées.
Les copies et les extraits doivent être signés par deux administrateurs.
Le conseil d’administration est chargé de communiquer les décisions de l’assemblée générale aux tiers, qui en ont besoin dans le cadre de leurs relations avec l’ASBL.

CHAPITRE IV: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art. 22: L'association est gérée par un conseil de cinq membres au moins, associés ou non, nommés pour quatre ans au plus par l'assemblée générale des membres et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. En cas de vacance en cours de mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.
Le conseil élit, parmi ses membres, un président, au moins deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier. En cas d'empêchement, ces fonctions sont assurées par le vice-président le plus âgé ou, à défaut de vice-président, par le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil peut également instaurer des autres fonctions.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Art. 23: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus; dans l'objet social.
Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association; accepter et recevoir tous subsides et subventions privé ou officiels; accepter recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marché et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les meubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits contraignants ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisie ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugement; transiger, compromettre.
C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 24:Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du vice-président ou du secrétaire au moins trois fois par an.
Il est présidé par le président ou le vice-président du conseil d'administration ou par défaut par l’administrateur présent, le plus âgé.
Les convocations doivent se faire soit par lettre missive, soit par courrier électronique au plus tard trois jours avant la date prévue pour la réunion. En cas d’extrême urgence une dérogation à cette règle est tolérée.

Art. 25: Le conseil ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, à moins que les administrateurs présents marquent à l’unanimité leur accord de délibérer d’autres points.
Il ne peut valablement délibérer si la moitié des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas satisfaite, une nouvelle réunion pourra être convoquée pour traiter les mêmes points de l’ordre du jour, quel que soit le nombre d’administrateurs présents. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix; celle du président reste prépondérante.

Art. 26: Les délibérations seront consignées dans un registre de procès-verbaux. Il est signé par le président, le secrétaire et les administrateurs présents qui le désirent. Les extraits et les copies doivent être signés valablement par deux administrateurs. Le registre des procès-verbaux est à la disposition des membres qui pourront en prendre connaissance conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003 et ses modifications relatif à la publicité des actes et documents des ASBL et des fondations privées.

Art. 27: Le conseil peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, qu'ils soient membres effectifs, adhérents ou non.

Art. 28: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président et d'un administrateur à ce délégué.

Art. 29: Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Art. 30: La nomination des membres du conseil d’administration et la fin de leur mandat est rendu public en déposant le dossier de l’association, ainsi qu’un extrait destiné à la publication des Annexes au Moniteur, au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau.

CHAPITRE V: LA GESTION JOURNALIERE: LE BUREAU

Art. 31: La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, est déléguée par le conseil d’administration au Bureau du conseil d’administration, appelé par la suite « Le Bureau », composé du président, du secrétaire et du trésorier. Il est habilité au nom de l’ASBL à signer, la correspondance journalière, les acquits et preuves de recettes vis-à-vis des institutions financières et autres ainsi que tout document en face de la poste, des douanes, des services de transports et toute autre organisation fournissant des services qui permettent d’atteindre le but social.
Toute transaction financière nécessite la double signature d’au moins deux administrateurs, membres du bureau.
Le bureau ne peut pas faire des engagements financiers dépassant les 2.500 €. Ceux-ci devront être avalisés par le conseil d’administration.
La situation financière est à soumettre trimestriellement au conseil d’administration.

Art. 32: La gestion journalière se compose de tous les actes qui doivent être posés de jour en jour afin d’assurer le fonctionnement régulier de l’association et qui ne nécessitent pas vu leur petite importance ou qui rendent impossible vu l’urgence de fournir une réponse immédiate, la réunion du conseil d’administration.

Art. 33: La nomination des personnes délégués à la gestion et la fin de leur mandat est rendu public en déposant le dossier de l’association, ainsi qu’un extrait destiné à la publication des Annexes au Moniteur, au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau.

CHAPITRE VI: RESPONSABILITE

Art. 34: Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils sont responsables des manquements dans leur gestion (journalière).

Art. 35: L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

CHAPITRE VII: LA COMPTABILITE

Art. 36: L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi ASBL et ses arrêtés d’exécution.
Les comptes annuels sont à déposer dans le dossier de l’ASBL auprès du greffe du tribunal de commerce à Neufchâteau, conformément aux dispositions de l’article 26novies de la loi ASBL et en cas de nécessité à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, §6 de la loi ASBL et de ses arrêtés d’exécution..
Le conseil d’administration soumet le compte annuel de l’année budgétaire écoulée, ainsi que les prévisions budgétaires pour l’année suivante à l’assemblée générale, pour approbation.

CHAPITRE VIII: LA SURVEILLANCE

Art. 37: Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 2002, le compte d'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 38: Tant que l’association ne dépasse pas les limites fixées dans l’article 17, §5 de la loi ASBL pour l’année budgétaire, elle n’est pas obligé de désigner un commissaire. Dès qu’elle dépasse ce plafond, le contrôle de la situation financière, du budget annuel et de la régularité des transactions qui doivent y être reprises sont à transférer à un commissaire, qui est à nommer par l’assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises pour une période de trois ans.

Art. 39: L'assemblée générale désignera au moins deux vérificateurs hors du conseil d’administration chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un an et rééligibles. Ils peuvent être membre effectifs, adhérents ou tout tiers.

CHAPITRE IX: LA DISSOLUTION

Art. 40: La dissolution et la législation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi ASBL du 27 juin 1921.

Art. 41: En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Art. 42: Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une association ayant fait l'objet d'une décision de dissolution mentionnent la dénomination sociale de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif en liquidation" ou du sigle et mots "ASBL en liquidation".
Toute personne qui intervient pour une telle association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Art. 43: Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions liées à la dissolution, la nomination et la fin de mission des liquidateurs, la fermeture de la liquidation et la destination de l’actif, sont à déposer auprès de la greffe du tribunal de travail de Neufchâteau et à publier dans les annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi ASBL et ses arrêtés d’exécution.

CHAPITRE X: REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Art. 44: Un règlement d'ordre intérieur sera élaboré; celui-ci exposera les différentes conditions d'admission des nouveaux membres et les devoirs des membres effectifs, ainsi que tout autre directive utile ou nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association. Ce règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés membres effectifs, présents ou représentés.

Art. 45: Toute personne physique ou morale, ainsi que toute organisation qui souscrit aux buts de l’ASBL, peut introduire une demande écrite auprès de l’ASBL AMBA afin de devenir membre adhérent.
Le conseil d’administration décide par scrutin à main levée, à la majorité simple et sans motivation qu’un candidat n’est pas accepté en tant que membre adhérent. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et les devoirs qui sont définis par le règlement d’ordre intérieur.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote au sein de l’assemblée générale.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’ASBL par un courrier adressé au secrétaire du conseil d’administration. La démission est définitive avec la réception de ce courrier.
Un membre adhérent démissionnaire est obligé à payer la cotisation annuelle et doit participer aux frais qui ont été approuvés pour l’année dans laquelle il a envoyé sa démission.
Les membres adhérents qui ne respectent plus les buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision du conseil d’administration.

CHAPITRE XI: DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES

Art. 46: Tous autres points, non prévus par les présents statuts, se règlent conformément à la loi sur les ASBL.

Art. 47: Compte tenu de la proposition de directive de la communauté européenne, l'association se réserve de se transformer en association européenne, en application de la directive précitée.

CHAPITRE I: STRUCTURES

Article 1er:

1. Conformément aux dispositions statutaires de l’ASBL AMBA, l’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, qui poursuivent la réalisation de l’objet, cité dans l’article 5 des statuts.
2. L’association est dirigée par :
   1. l’assemblée générale (AG) composée de tous les membres en ordre de cotisations (Chapitre III des statuts).
   2. un conseil d’administration (CA) élu par elle comportant au minimum cinq administrateurs (Chapitre IV des statuts).
   3. le bureau responsable de la gestion journalière (Le bureau) déléguée par le CA au président, secrétaire, trésorier et éventuellement un administrateur délégué (Chapitre V des statuts).

CHAPITRE II: COMPETENCE DES MANDATAIRES

Art. 2: la gestion journalière de l’ASBL AMBA est assurée par le bureau, composé du président, secrétaire, trésorier et éventuellement un administrateur délégué. Le bureau supervise l’ensemble des opérations administratives et comptables.

1. Le Président
   1. veille à la stricte application des statuts, des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale de l’association ;
   2. assure, en collaboration avec le secrétaire ou tout autre mandataire, la coordination entre les membres ;
   3. dirige toute délégation. Il peut déléguer cette compétence au secrétaire ou tout autre mandataire selon les spécificités des dossiers :
   4. possède la voix prépondérante au sein des diverses réunions qu’il préside ;
   5. informe immédiatement le conseil d’administration lors du constat d’irrégularité et peut, si l’urgence le justifie, ordonner lui-même les mesures qui s’imposent en respect des statuts. Celles-ci devront être avalisées par le conseil d’administration.
2. Le Secrétaire
   1. est responsable de l’organisation administrative et de la gestion administrative ;
   2. est gardien, avec le président, de la philosophie et des axes de développement de l’association ;
   3. est responsable de la correspondance émanant du conseil d’administration et du bureau.
   4. établit, en collaboration avec le président et/ou tout autre mandataire désigné à cette fin, le rapport annuel des activités écoulées ; il en est donné lecture lors de l’assemblée générale ;
   5. veille au suivi des dossiers et des archives des organes de l’association ;
   6. tient le registre des membres conformément aux dispositions de la loi de la loi du 27 juin 1927 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations (appelé dans le reste du texte «La loi sur les ASBL») et ses arrêtés d’exécution ;
   7. suit, en coopération avec le trésorier, le dossier de l’ASBL auprès du greffe du tribunal de commerce à Neufchâteau et vérifie les publications au Moniteur Belge, imposées par la loi sur les ASBL.
3. Le Trésorier
   1. est responsable des fonds de l’association et de la gestion financière obtenue par application des articles 12 et 23 des statuts ;
   2. veille à la stricte application de l’article 36 des statuts ;
   3. tient la gestion financière de l’ASBL conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi sur les ASBL et ses arrêtés d’exécution ;
   4. édifie au courant du mois de décembre, le budget prévisionnel pour l’exercice annuel suivant et clôture au 31 décembre les comptes de l’exercice annuel écoulé ;
   5. soumet ces documents à l’assemblée générale de l’association pour approbation, après vérification des vérificateurs aux comptes désignés par elle ; Dès que l’association dépasse les limites fixées dans l’article 17, §5 de la loi sur les ASBL pour l’année budgétaire, elle est obligée de désigner un commissaire. Le contrôle de la situation financière, du budget annuel et de la régularité des transactions qui doivent y être reprises sont à transférer à un commissaire, qui est à nommer par l’assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises pour une période de trois ans ;
   6. dépose, en coopération avec le secrétaire, les comptes annuels dans le dossier de l’ASBL auprès du greffe du tribunal de commerce à Neufchâteau, conformément aux dispositions de l’article 26 novies de la loi sur les ASBL et en cas de nécessité à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, §6 de la loi sur les ASBL et de ses arrêtés d’exécution ;
   7. exécute, ou fait exécuter par un comptable externe, sous sa responsabilité, les décisions écrites de transactions financières prises selon le cas par le conseil d’administration ou le bureau. Celles-ci doivent toujours être signées par le président ou le secrétaire et le trésorier ;
   8. fournit trimestriellement au conseil d’administration un rapport de la situation financière de l’association ;
   9. tient à jour le registre des biens de l’association. Ce registre reprend tout le matériel durable acheté par l’association ainsi que leur prix d’achat et la politique d’amortissement.
   10. la désignation d’un comptable externe ressortit du seul pouvoir du conseil d’administration. Il n’a d’autres pouvoirs que ceux ordonnés par le CA.
4. Le(s) Vice-président(s)
   1. font partie du conseil d’administration ;
   2. doivent pouvoir exercer à tout moment les différentes fonctions liées à la charge de président, de secrétaire et de trésorier de l’association.

Art. 3: L’Assemblée Générale (AG) Chapitre III des statuts.

Art. 4: Le Conseil d’Administration (CA) Chapitre IV des statuts.

Art. 5: Le Bureau, responsable de la gestion journalière: Chapitre V des statuts.

CHAPITRE III: LES MEMBRES

Art. 6: Les membres

1. L’association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Les modalités d’adhésion sont décrites au chapitre II et à l’article 45 des statuts.
2. Les membres adhérents disposent, au sein de l’association, des mêmes droits et devoirs que les membres effectifs, à l’exception du droit de vote à l’assemblée générale. Ils peuvent assister en tant que conseillers à l’assemblée générale et peuvent être consultés.
3. Le conseil d’administration peut d’autorité invalider l’admission ou le refus d’admission de nouveaux membres en raison de violations graves statutaires et de la procédure.
4. La démission d’un membre effectif est réglée par l’article 10 des statuts ; l’exclusion par l’article 11.
5. La démission et l’exclusion d’un membre adhérent sont réglées par l’article 45 des statuts.
6. La non observance volontaire (la répétition constituant l’un des critères de refus) des directives et/ou décisions émanant du conseil d’administration et des mandataires prises en respect de leurs prérogatives statutaires, constitue un acte préjudiciable.

Art. 7 : La cotisation annuelle: est déterminée à l’article 12 des statuts.

CHAPITRE IV: LES FONDS DE L’ASBL

Art. 8: Les fonds de l’association: sont directement gérés par le trésorier placé sous l’autorité du conseil d’administration. Il sera veillé à l’obligation de gestion rigoureuse des avoirs.

Art. 9: Toutes opérations financières autorisées dans le cadre des statuts et du présent ROI nécessitent deux signatures. Tous les numéros de compte financiers et les dépositaires doivent être renseignés au conseil d’administration de l’association.

Art. 10: Toutes transactions financières se font exclusivement via le(s) compte(s) bancaire(s) à l’aide de virements signés par au moins deux membres du bureau. Les mouvements en numéraire sont uniquement autorisés dans le contexte de l’autonomie financière restreinte accordé au bureau par l’article 31 des statuts en cas d’urgence et en respectant les conditions qui y sont mentionnées. Le retrait d’argent à la banque nécessite également la signature d’au moins deux membres du bureau.

Art. 11: Le conseil d’administration fixera chaque année, lors de l’assemblée générale, la partie budgétaire dont le bureau et les personnes exerçant une mission pour ce dernier peuvent disposer pour assurer le fonctionnement de l’association. Toute modification ultérieure devra être sollicitée auprès du conseil d’administration. Le non-respect de cette disposition entraînera la responsabilité personnelle des membres du bureau. Tout remboursement de frais se fera sur base d’une note de frais, qui est à introduire auprès du bureau et à l’aide de virements signés par au moins deux membres du bureau. Ceux-ci devront être avalisés par le conseil d’administration. Les directives pratiques concernant l’élaboration de la note des frais se trouvent en annexe A du présent ROI. Le bureau peut toujours décider de globaliser les achats afin d’éviter des notes de frais trop élevées. (p.ex. : papier, cartouches d’encre, enveloppes,....).

Art. 12: A l’exception du personnel sous contrat d’emploi, le remboursement des frais de voyage se fera sur base des tarifs des transports en commun, excepté toute mission commandée par le bureau impliquant l’utilisation du véhicule privé. Le conseil d’administration fixera dans ce dernier cas le barème. La demande de remboursement des frais de voyage se fait également par note de frais.

Art. 13: Aussi longtemps que le bureau fonctionne d’une façon décentralisé, les membres ne disposant pas de facilités propres à un des membres de l’ASBL AMBA et travaillant à partir de leur domicile, pourront inclure dans leur note de frais les frais de bureau et de fonctionnement pour autant que ceux-ci ne soient pas couverts par un autre budget. Les frais à charge de l’association se limiteront aux frais supplémentaires résultant uniquement du travail propre à l’association.

Art. 14: Toute acquisition de matériel durable fait l’objet d’une demande d’achat préalable qui est à introduire auprès du bureau. Le CA devra décider quant à l’opportunité de cet achat et détermine en même temps l’amortissement du produit acheté (pourcentage par ans ou valeur spécifique). Le bon de commande autorisant l’achat est à signer par le trésorier et au moins un deuxième membre du bureau. Le bureau a le pouvoir absolu de globaliser les achats.

Art. 15: Le bureau uniquement est autorisé à acheter de la documentation qui est à ajouter au registre des biens.

Art. 16: Les produits durables qui sont amortis et qui ne peuvent plus être utilisés sont à remettre au bureau qui demandera au conseil d’administration l’autorisation de le remettre aux immondices.

CHAPITRE V : MODIFICATION DU ROI

Art. 17: Toute modification du ROI est à soumettre par le conseil d’administration à l’assemblée générale. L’assemblée générale uniquement a le pouvoir d’accepter ou de refuser le ROI, ainsi que ses modifications conformément à l’article 20 des statuts.

1) Remarques préalables:

1. Consultez le chapitre IV du ROI.
2. Uniquement des pièces justificatives originales seront acceptées. Celles-ci seront gardées au sein de l’association, avec les pièces justificatives de la gestion financière.
3. Renseignez-vous toujours auprès du bureau pour vous informer sur la situation des achats.

2) Directives:

1. La note de frais est à adresser au président de l’association, qui la transmettra après un premier contrôle au trésorier.
2. Elle se compose d’une première feuille reprenant sous forme d’un tableau l’ensemble des dépenses dont vous réclamez le remboursement et d’une annexe par poste dont vous sollicitez le remboursement. Les postes possibles sont les suivants :


1. Annexe A: Timbres postaux: Un tableau reprenant toutes les dépenses et joindre un extrait de l’indicateur justifiant l’envoi ou une copie du courrier ou un reçu de la poste.
2. Annexe B: Communications téléphoniques: Un tableau reprenant toutes les dépenses et joindre l’original des factures ou une copie papier lorsque vous recevez les factures par courrier électronique. Uniquement les factures indiquant les appels en détail seront acceptées. Le cas échéant le CA décidera du montant à vous rembourser.
3. Annexe C: Frais de matériel de bureau – Matériel non-durable ou de consommation: (p.ex. papier, cartouches d’encre, enveloppes, …) : Un tableau reprenant toutes les dépenses et joindre les factures ou les tickets de caisse originaux. Du matériel durable (PC, Fax, modem, logiciels, etc. …) ne peut jamais figurer dans votre note de frais. L’acquisition de matériel durable fait l’objet d’une demande d’achat préalable qui est à introduire auprès du bureau en même temps qu’au moins trois offres de prix. Le CA devra décider quant à l’opportunité de cet achat.
4. Annexe D: Frais de déplacements: Un tableau reprenant toutes les dépenses et joindre les tickets de train ou toute autre pièce justifiant votre demande. Indiquer l’itinéraire exact, ainsi que le nombre de kilomètres parcourus si vous avez utilisé votre véhicule personnel et bien indiquer de quelle mission imposée par l’ASBL.
5. Annexe E: Divers: Tout autre poste que vous n’avez pas pu inscrire dans les annexes précédentes. Un tableau reprenant toutes les dépenses et joindre les pièces justificatives originales.

Artikel 1: Die Vereinigung ist als Gesellschaft ohne Gewinnziel (GoG) gegründet, gemäß den Bestimmungen des Gesetzes  vom 27. Juni 1927 betreffend die Gesellschaften ohne Gewinnziele, die internationalen Gesellschaften und die Stiftungen, (weiterhin im Text als das "Asbl-Gesetz" beschrieben).

Art. 2: Der Name der GoG lautet "Association des Musées et des Monuments de Bataille des Ardennes", abgekürzt "AMBA".

Diese Bezeichnung muss auf allen Dokumenten der Vereinigung (Verträgen, Rechnungen, Veröffentlichungen, Korrespondenz, usw.) zu finden sein, gefolgt von den Worten "Association sans but lucratif" oder der Abkürzung " asbl " und der korrekten Anschrift des Hauptsitzes.
Jede Person die im Namen der Vereinigung ein Dokument veröffentlicht bei dem Teile der oben genannten Angaben nicht enthalten sind, kann (laut Art. 2: - Abschnitt 2) im Rahmen der von der Vereinigung getroffenen Vereinbarungen (Verpflichtungen) gänzlich oder teilweise persönlich verantwortlich (haftbar) gemacht werden.

Art. 3: Sitz der Vereinigung ist:

BASTOGNE HISTORICAL CENTRE
Colline du Mardasson
B - 6600 BASTOGNE
Belgien

Gerichtsbezirk NEUFCHATEAU
Belgien

oder an jedem anderen Ort in Belgien welcher von der Generalversammlung festgelegt wird. Die Vereinigung kann Zweigstellen oder –niederlassungen an jedem anderen Ort in Belgien, sowie im europäischen Ausland einrichten welche durch Beschluss des Verwaltungsrats festgelegt werden.
Gemäß den Bestimmungen des "Asbl-Gesetzes" und seiner Verordnungen muss jede Abänderung des Hauptsitzes bei der Kanzlei des Handelsgerichts in NEUFCHATEAU eingereicht und im Anhang des "Moniteur belge" veröffentlicht werden; dies innerhalb eines Monats ab dem Datum der Änderung.

Art. 4: Die Vereinigung ist auf unbestimmte Zeit gegründet und kann jederzeit aufgelöst werden.

Art. 5: Unternehmensgegenstand der Vereinigung ist die Schaffung einer europäischen Erinnerungsförderung begreifend / die folgende Punkte umfasst:

1. Die Zusammenfassung der Museen und Denkmäler mit dem Augenmerk auf der "Ardennenoffensive 1944-45" in Belgien und dem Großherzogtum Luxemburg, aber auch an allen anderen Orten; Studienkreise, Begleit – resp. Empfangsvereine für Veteranen dieser Schlacht, sowie die Städte und Gemeinden, die lokalen, regionalen und nationalen Interessen- und Tourismusorganisationen und die Botschaften und Ämter der Länder die bei der Schlacht vertreten waren.

2. Die Zusammenfassung der Zeitspannen vor und nach der "Ardennenoffensive" zum Zweck der Ausweitung der Förderung. Zu einem späteren Zeitpunkt kann die Aktivität der Vereinigung auf den Zeitraum vor und nach der Schlacht ausgedehnt werden, um eine intensivere Förderung des Gedenkens zu ermöglichen / den Kontext des Gedenkens zu erweitern.  

Die Vereinigung verpflichtet sich zur Zusammenarbeit und Unterstützung der belgischen, luxemburgischen, deutschen und französischen Museen und anderer Organisationen, sowohl auf musealem Gebiet als auch auf dem Gebiet der Werbung, Vermarktung, Nachforschung und der historischen Dokumentation der Ardennenoffensive.
In Zusammenarbeit mit anderen Gesellschaften (Vereinen) versichert die Vereinigung die Aufrechterhaltung der kollektiven europäischen und transatlantischen Erinnerung im Rahmen der Aussöhnung ehemaliger gegnerischer Nationen.
Sie kann alle zusätzlichen Schritte unternehmen welche im Zusammenhang mit dem Hauptzweck der Vereinigung stehen, insbesondere der Erwerb von Gebäuden für die Einrichtung des Hauptsitzes oder der Zweigstellen.
Sie kann Geschäfte jeder Art tätigen die ihrem Unternehmensgegenstand unmittelbar oder mittelbar dienen.
Sie kann insbesondere Unterstützung anbieten sowie Interesse an gleich lautenden Tätigkeiten anderer Gesellschaften bekunden bzw. sich an diesen Tätigkeiten beteiligen.

KAPITEL II: DIE MITGLIEDER

Art. 6: Die Vereinigung besteht aus Mitgliedern und Fördermitgliedern. Die Zahl der Teilhaber (Gesellschafter) ist unbegrenzt, jedoch muss die Mindestzahl 3 (drei) betragen.
Die Rechte und Pflichten der Fördermitglieder sind in Art. 45 der Satzung beschrieben. Außer bei Abstimmungen in der Generalversammlung haben die Fördermitglieder dieselben Rechte wie die Mitglieder.
Eine interne Verordnung kann die einzelnen Bedingungen für Mitglieder festlegen.

Art. 7: Niemand kann als Mitglied der Vereinigung aufgenommen werden ohne vorherige Einreichung eines schriftlichen Antrags an den Verwaltungsrat, welcher durch einfache Mehrheit per Abstimmung durch Handheben und ohne Angabe von Gründen über den Antrag entscheidet; und ohne die Satzung und die internen Verordnungen zu unterschreiben. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Präsidenten maßgebend. Durch die Unterschrift werden die Mitgliedschaft bestätigt und die Satzungen und internen Verordnungen angenommen.

Art. 8: Jede Person oder Institution die Fördermitglied werden möchte, muss einen schriftlichen Antrag an den Verwaltungsrat einreichen. Der Antrag wird mit einfacher Mehrheit per Abstimmung durch Handheben entschieden. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Präsidenten maßgebend. Die Entscheidung ist unanfechtbar und braucht nicht begründet zu werden. Sie wird durch Briefzustellung an den Kandidaten weitergeleitet. Der abgelehnte Kandidat darf frühestens nach Ablauf eines Jahres (ab dem Datum der Entscheidung) ein erneutes Gesuch einreichen.

Art. 9: Ein Mitglied gilt als zurückgetreten / zurückgetretene Person / ausgeschlossen wenn es nicht mehr die Voraussetzungen für die Mitgliedschaft erfüllt oder wenn es die Tätigkeit für die es als Mitglied vorgesehen war verliert.

Art. 10: Die Mitglieder sind freigestellt sich jederzeit aus der Vereinigung zu lösen, dies mittels eingeschriebenen Briefs, an den Verwaltungsrat gerichtet und an den Hauptsitz gesendet. Ein Rücktrittsgesuch an den Verwaltungsrat gerichtet, kann niemals abgelehnt werden.

Art. 11: Der Ausschluss eines Mitglieds kann auf Anraten des Verwaltungsrates nur durch die Generalversammlung ausgesprochen werden, welche durch geheime Abstimmung mit zweidrittel Mehrheit der anwesenden oder vertretenden Mitglieder entscheidet, dies nachdem das Mitglied dieser Maßnahme angehört wurde oder aufgefordert wurde zusätzliche Erklärungen abzugeben. Die Entscheidung braucht nicht begründet zu werden und ist unanfechtbar.
Die Nichteinhaltung der gesetzlichen Vorschriften und der Satzung ist ein Grund für den Ausschluss.

Art. 12: Der Verwaltungsrat setzt die Höhe des Jahresbeitrages oder des zu zahlenden einmaligen Beitrages sowie die Höhe des Eintrittsgeldes für die Mitglieder / der Gesellschafter der Vereinigung fest. Die Quittungen gelten als Zahlungsbeleg. Der Höchstbetrag der zu überweisenden Zahlungen darf 1.000 € nicht überschreiten.

Art. 13: Alle Mitglieder können am Hauptsitz der Vereinigung (d.h. ohne Entwendung der Bücher) Einsicht haben in:

• Das Mitgliederverzeichnis.
• Alle Sitzungsprotokolle und Entscheidungen der Generalversammlung und des Verwaltungsrates. Dies gilt auch für Berichte der Vorstandsmitglieder welche ein (oder auch keine) Verwaltungstätigkeit ausüben und für Berichte der beratenden Mitglieder welche im Namen der Vereinigung oder in ihrem Namen für die Vereinigung tätig sind.
• Alle Rechnungsbelege der Vereinigung.

Art. 14: Ein zurückgetretenes oder ausgestoßenes Mitglied oder die Erben beziehungsweise Nachfolger eines verstorbenen Mitglieds haben keinen Anspruch auf das Gesellschaftskapital, keine Reklamationsansprüche, dürfen keine Siegel anbringen oder das Inventar beschlagnahmen.

Art. 15: Der Verwaltungsrat muss ein Mitgliederverzeichnis besitzen und führen.
Diese chronologisch geführte Liste beinhaltet Name, Vorname(n) und Anschrift der Mitglieder sowie im Falle institutioneller Mitglieder, Name der Institution, Rechtsform und Adresse des Hauptsitzes.
Dieses Verzeichnis befindet sich am Handelsgericht in NEUFCHATEAU. Alle anstehenden Änderungen am Mitgliederverzeichnis müssen durch den Verwaltungsrat und innerhalb von 8 Tagen nach Kenntnisnahme der Änderung eingereicht werden.

KAPITEL III: DIE GENERALVERSAMMLUNG

Art. 16: Die Generalversammlung setzt sich aus allen Mitgliedern zusammen. Alle Mitglieder haben das gleiche Stimmrecht, jedes verfügt über eine Stimme.

Sie wird vom Präsident oder Vizepräsident oder gegebenenfalls vom ältesten Mitglied des Verwaltungsrats geleitet. Der Präsident bestimmt den Sekretär und 2 Personen, die zuständig für das Wahlbüro sind. Sie bilden das Büro der Versammlung.

Art. 17: Die Generalversammlung ist das höchste Bestimmungsorgan der Vereinigung. Sie hat die Befugnisse zur Änderung der Satzung (einschließlich der Verlegung des Hauptsitzes), der Ernennung und Abberufung der Gesellschafter und Kommissionsmitglieder, der Entlastungsprozedur für die Gesellschafter und Kommissionsmitglieder, der Beglaubigung des Haushalts und der Konten, der vorgezogenen Auflösung der Vereinigung, des Ausschlusses von Mitgliedern und, in der Regel, aller Entscheidungen die über den Einschränkungen der gesetzlichen und satzungsmäßigen Befugnisse des Verwaltungsrats stehen.

Art. 18: Es muss mindestens eine Generalversammlung pro Jahr abgehalten werden. Dies, spätestens 6 Monate nach Abschluss des Geschäftsjahres, sowie jedes Mal wenn es das Interesse der Vereinigung erfordert.
Aus besonderem Anlass kann eine außergewöhnliche Generalversammlung einberufen werden wenn der Präsident oder gegebenenfalls der Vizepräsident des Verwaltungsrates oder gegebenenfalls mindestens 2 Verwaltungsratsmitglieder eine solche einberufen, wenn das soziale Interesse dies verlangt.
Eine außergewöhnliche Generalversammlung muss einberufen werden wenn wenigstens 1/5 der Mitglieder dies beim Verwaltungsrat beantragt. Sie muss innerhalb eines Monats nach Erhalt des eingeschriebenen Antrags einberufen werden.
Nur die ordentlichen Mitglieder werden einberufen und haben Stimmrecht in der Generalversammlung.
Jede Generalversammlung wird am Hauptsitz der Vereinigung einberufen. Auf Entscheidung des Verwaltungsrates hin kann sie jedoch an jedem anderen Ort einberufen werden, am Tage und zum Zeitpunkt welche im Einberufungsschreiben angegeben sind. Alle Gesellschafter müssen einberufen werden.

Art. 19: Mindestens 8 Tage vor dem Datum der Versammlung werden die Einberufungen vom Verwaltungsrat, mittels gewöhnlichem Schreiben an alle Mitglieder verschickt. Das Einberufungsschreiben umfasst die Tagesordnung. Die Versammlung darf nur über solche Punkte entscheiden die auf der Tagesordnung sind. Alle Vorschläge, die von mindestens 1/20 der Mitglieder unterzeichnet wurden, sind der Tagesordnung beizufügen, sofern sie wenigstens 10 Tage vor Einberufung der Versammlung eingereicht worden sind.
Punkte die nicht auf der Tagesordnung stehen, dürfen nur mit Genehmigung des Verwaltungsrats behandelt werden.
Die Einberufung erfolgt durch einfache Briefzustellung. Elektronischer Schriftwechsel ist gestattet, sofern die Richtlinien in Art. 2 erfüllt werden.

Art. 20: Die Versammlung ist beschlussfähig wenn das Verhältnis der zweidrittel Mehrheit der anwesenden oder vertretenden Mitglieder eingehalten wird. Jedes Mitglied hat das Recht zur Teilnahme an der Versammlung, entweder persönlich oder durch einen Bevollmächtigten seiner Wahl, welcher mit einer Vollmacht oder einem schriftlichen Antrag das Mitglied vertritt. Niemand darf mehr als 2 Vollmachten besitzen.
Die Entscheidungen der Generalversammlung werden mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen getroffen.
Abweichend vom vorherigen Absatz werden Beschlüsse der Generalversammlung betreffend die Änderung der Satzungen, den Ausschluss eines Gesellschafters oder die vorgezogene Auflösung der Vereinigung, nur durch die Sonderbestimmungen (Art: 8, 12 und 20 des „Asbl-Gesetzes“) in Bezug auf die Anwesenheit und Mehrheit der Mitglieder geregelt.

Art. 21: Die Beschlüsse der Generalversammlung werden in einem Verzeichnis festgehalten, vom Präsidenten und dem Sekretär unterzeichnet sowie von den Mitgliedern die dies beantragen. Das Verzeichnis befindet sich am Hauptsitz der Vereinigung, wo alle Beteiligten hiervon Kenntnis nehmen können, gemäß den Bestimmungen aus Art. 9 der Königlichen Verordnung vom 26 Juni 2003 und seiner Erlasse über die Offenlegung von Beschlüssen und Dokumenten der GoG und der privaten Stiftungen.
Kopien und Auszüge müssen von zwei Verwaltungsmitgliedern unterzeichnet werden.
Der Verwaltungsrat ist berechtigt die Beschlüsse und Entscheidungen der Generalversammlung an Drittpersonen weiterzuleiten, die im Rahmen ihrer Beziehungen zur GoG darauf angewiesen sind.

KAPITEL IV: DER VERWALTUNGSRAT

Art. 22: Die Vereinigung wird von einem Verwaltungsrat geleitet, der aus wenigstens 5 Gesellschaftern oder Mitgliedern besteht. Sie werden für maximal 4 Jahre gewählt und können jederzeit von der Generalversammlung widerrufen werden. Sie können sich einer Widerwahl stellen. Im Falle einer Vakanz eines Postens während des Mandats, kann ein vorläufiger Nachfolger eingesetzt werden um das Mandat zu beenden. Der Rat wählt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden (Präsident), mindestens zwei Vize-Präsidenten, einen Sekretär, einen Schatzmeister. Sollte einer der Vorgenannten verhindert sein, werden diese Aufgaben vom ältesten Vize-Präsidenten, oder in Ermangelung dessen vom ältesten Verwaltungsratmitglied übernommen. Der Rat kann auch andere Posten einführen.
Der Vorstand übt seine Befugnisse als Kollegium aus.

Art. 23: Der Verwaltungsrat ist mit umfassenden Vollmachten ausgestattet um alle Handlungen und Verfügungen im Interesse der Vereinigung zu führen. Zu seiner Zuständigkeit gehören auch alle Handlungen die nicht ausdrücklich durch Gesetz oder Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.
Er hat insbesondere die Befugnis, allein entscheidend, über alle Aufgaben in oben aufgeführten Art. 3 zu bestimmen.

Er kann insbesondere:

• Zahlungen erhalten und begleichen und Quittungen ausstellen und verlangen,
• Abgaben tätigen und empfangen,
• Güter, Möbel und Gebäude erwerben, tauschen oder veräußern, mieten oder vermieten (sogar für länger als 9 Jahre) aller
• Möbel und Gebäude die der Vereinigung zur Verfügung stehen annehmen, überschreiben,
• Private oder offizielle Zuschüsse und finanzielle Unterstützung empfangen und annehmen,
• Spenden und Vermächtnisse empfangen und annehmen,
• In alle Verträge, Geschäfte und Unternehmen einwilligen und Verträge abschließen,
• Anleihen (mit oder ohne Garantie) vornehmen,
• In Übertragungen und Bürgschaften einwilligen oder sogar annehmen,
• Vereinsgüter hypothekarisch belasten,
• Darlehen und Vorschüsse mit Bedingungen abschließen,
• Auf alle rechtlichen und Sonderverpflichtungen sowie auf alle wirklichen und persönlichen Garantien verzichten,
• Privilegierte Hypotheken (vor oder nach erfolgter Zahlung), Abschriften, Beschlagnahmungen oder sonstige Hindernisse abfertigen oder freigeben,
• Vor allen Gerichten Prozesse führen oder verteidigen und alle Urteile, Vergleiche und Kompromisse ausführen lassen.

Der Rat ernennt und entlässt, entweder selbst oder durch Vertretung, alle Leiter, Angestellte und Mitarbeiter der Vereinigung und bestimmt ihre Befugnisse und Bezüge.

Art. 24: Der Verwaltungsrat tritt auf Einberufung des Präsidenten, des Vizepräsidenten oder des Sekretärs zusammen wenigstens dreimal pro Jahr.

Art. 25: Der Rat kann nur über die Punkte entscheiden, die sich auf der Tagesordnung befinden, es sei denn die anwesenden Mitglieder einigen sich einstimmig über andere/zusätzliche Punkte.
Er ist beschlussfähig wenn mindestens die Hälfte der Mitglieder anwesend oder vertreten ist. Wenn diese Voraussetzung nicht erfüllt ist, kann eine neue Versammlung mit derselben Tagesordnung einberufen werden, unabhängig von der Anzahl der anwesenden Mitglieder. Die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Präsidenten maßgebend.

Art. 26: Die Beschlüsse werden im Verzeichnis der Sitzungsprotokolle eingetragen, welche vom Präsident, dem Sekretär und den Mitgliedern die dies wünschen, unterzeichnet wird. Auszüge und Kopien müssen von zwei Geschäftsführern gültig unterschrieben sein. Das Verzeichnis der Sitzungsprotokolle steht allen Mitgliedern zwecks Kenntnisnahme zur Verfügung, gemäß den Bestimmungen von Artikel 9, Königlicher Beschluss vom 26 Juni 2003 und seiner Änderungen über die Veröffentlichung von Beschlüssen und Schriftstücken der „Asbl“ und der privaten Stiftungen.

Art. 27: Der Rat kann allen Bevollmächtigten seiner Wahl alle spezielle Macht verleihen, dass sie effektive, beitretende Mitglieder sind oder nicht.

Art. 28: Alle juristischen Schritte, ob Anklage oder Verteidigung werden, im Namen der Vereinigung, vom Verwaltungsrat geführt; - Strafverfolgung auf Veranlassung des Präsidenten und einem zu diesem Zwecke bestimmten Vorstandsmitglied.

Art. 29: Alle Handlungen welche die Vereinigung verpflichtet, alle Befügnisse und Vollmachten, alle Entlassungen von bezahlten Angestellten, werden mittels einer Vollmacht durch eine spezielle Verfügung des Verwaltungsrats, vom Präsident des Verwaltungsrats und von einem Verwalter unterschrieben. Sie brauchen keine vorherige Entscheidung des Verwaltungsrats gegenüber Drittpersonen zu rechtfertigen.

Art. 30: Die Ernennung der Mitglieder des Verwaltungsrats und das Ende ihrer Amtszeit werden durch Einreichen der Akte der Vereinigung, sowie der Veröffentlichung eines Ausschnitts in den Anhängen des "Moniteur belge", bei der Kanzlei des Handelsgerichts von NEUFCHATEAU, publik gemacht.

KAPITEL V: DIE TÄGLICHE GESCHÄFTSFÜHRUNG (DAS BÜRO)

Art. 31: Die tägliche Verwaltung der Assoziation sowie die Darstellung von dieser wird, was diese Verwaltung betrifft, durch den Verwaltungsrat im Büro des Verwaltungsrates delegiert, später „das Büro“ genannt, der sich aus dem Präsidenten, aus dem Sekretär und aus dem Kassierer zusammensetzt. Er ist im Namen der GoE befugt die tägliche Korrespondenz zu unterzeichnen, die Quittungen und Beweise von Einnahmen gegenüber den Finanz- und anderen Instituten sowie jedem Dokument vor der Post, Zöllen, Verkehrsdiensten und jeder anderen Organisation, die Dienste erbringen, die erlauben, das soziale Ziel zu erreichen.
Jede finanzielle Transaktion erfordert die doppelte Unterschrift von wenigstens zwei Verwaltern, Mitgliedern des Büros. 
Der Vorstand darf keine finanziellen Verpflichtungen über mehr als 2500 Euro eingehen. Eine solche Vereinbarung bedarf der Einwilligung des Verwaltungsrats.

Art. 32: Die tägliche Geschäftsführung besteht aus allen Handlungen welche täglich erledigt werden müssen um das reguläre Funktionieren der Vereinigung zu gewährleisten. Dazu gehören alle Handlungen welche wegen ihrer geringen Wichtigkeit oder angesichts der Dringlichkeit einer sofortigen Antwort, keiner Versammlung des Verwaltungsrats bedürfen.

Art. 33: Die Ernennung der Mitglieder der Geschäftsführung und das Ende ihrer Amtszeit werden durch Einreichen der Akte der Vereinigung, sowie der Veröffentlichung eines Ausschnitts in den Anhängen des "Moniteur belge", bei der Kanzlei des Handelsgerichts von NEUFCHATEAU, publik gemacht.

KAPITEL VI: VERANTWORTUNG

Art. 34: Die Verwalter gehen keine persönliche Verplichtung in Bezug auf die Verpflichtungen der Vereinigung ein. Die Haftung beschränkt sich auf die Erfüllung des erhaltenen Mandats. Sie sind verantwortlich für Verfehlungen in ihrem (täglichen) Arbeitsbereich.

Art. 35: Die Vereinigung haftet für Verfehlungen die den Verantwortlichen (Vorsitzender respektive ausführende Organe) anzulasten sind

KAPITEL VII: DIE RECHNUNGSLAGE (BUCHHALTUNG)

Art. 36: Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines / desselben Jahres. Die Buchhaltung erfolgt gemäß den Bestimmungen von Artikel 17 des "Asbl-Gesetzes" und seiner Ausführungserlasse.
Die Jahresabschlüsse sind im Ordner der Vereinigung in der Kanzlei des Handelsgerichts in NEUFCHATEAU zu hinterlegen, gemäß den Bestimmungen von Artikel 26novies des "Asbl-Gesetzes", und bei Bedarf bei der "Banque nationale", gemäß den Bestimmungen von Artikel 17, § 6 des "Asbl-Gesetzes" und seiner Ausführungserlasse.

KAPITEL VIII: DIE KONTROLLE

Art. 37: Jährlich zum 31. Dezember, und das erste Mal am 31. Dezember 2002, werden die Konten des abgelaufenen Geschäftsjahres abgeschlossen und der Haushalt für das folgende Jahr erstellt. Beide unterliegen der Genehmigung (Beglaubigung) durch die ordentliche Generalversammlung.

Art. 38: Solange die Vereinigung den Betrag der in Artikel 17, § 5 des "Asbl-Gesetzes" für das Haushaltsjahr bestimmt ist nicht überschreitet, braucht sie keinen Rechnungsführer zu verpflichten. Sobald der Betrag die vorgesehene Höhe überschreitet werden die Kontrolle der Finanzlage, des jährlichen Haushalts und die regelmäßig zu unternehmenden Überweisungen (Transaktionen) einem Rechnungsführer übergeben. Die Generalversammlung ernennt aus dem Institut der Rechnungsprüfer für Unternehmen eine Person oder ein juristisches Mitglied für einen Zeitraum von 3 Jahren.

Art. 39: Die Generalversammlung bestimmt wenigstens zwei Rechnungsprüfer welche nicht Mitglied im Verwaltungsrat sind. Sie werden mit der Überprüfung der Konten der Vereinigung befasst und legen einen Jahresbericht vor. Die Prüfer werden für 1 Jahr gewählt und können Mitglied oder Fördermitglied der Vereinigung oder eine außen stehende Drittperson sein.

KAPITEL IX: DIE AUFLÖSUNG

Art. 40: Die Auflösung und die Rechtslage der Vereinigung werden laut Artikel 18 und 22 des "Asbl-Gesetzes" vom 21. Juni 1921 bestimmt.

Art. 41: Im Falle der vorzeitigen Auflösung der Vereinigung, ernennt die Generalversammlung welche die Auflösung ausgesprochen hat, bei Bedarf Konkursverwalter und bestimmt ihre Befugnisse. Nach Entrichtung (Begleichung) der Passiva, entscheidet sie über den Verbleib der Güter und Werte der aufgelösten Vereinigung die dem Hauptziel der Vereinigung so nah wie möglich zukommen sollen.

Art. 42: Alle Schriften, Rechnungen, Anzeigen, Veröffentlichungen und andere Dokumente einer sich im Begriff der Auflösung befindlichen Vereinigung müssen vor oder nach den offiziellen Angaben den Vermerk "gemeinnützige Organisation in Begriff der Auflösung oder das Kürzel "Asbl en liquidation" tragen. Alle Personen die im Namen einer solchen Vereinigung ein oben erwähntes Schriftstück ohne diesen Zusatz unterzeichnen, im Rahmen der von der Vereinigung getroffenen Vereinbarungen (Verpflichtungen) gänzlich oder teilweise persönlich verantwortlich (haftbar) gemacht werden.

Art. 43: Alle Entscheidungen betreffend die Auflösung, die Bedingungen der Auflösung, Die Ernennung und das Ende des Mandats der Konkursverwalter, das Ende der Abwicklung und die Bestimmung der Aktiva, sind in der Kanzlei des Arbeitgerichts in NEUFCHATEAU zu hinterlegen und in den Anhängen des "Moniteur belge" zu veröffentlichen, gemäß den Bestimmungen der Artikel 23 und 26novies des "Asbl-Gesetzes" und seiner Verordnungen.

KAPITEL X: INTERNES ORDNUNGSREGLEMENT

Art. 44: Ein internes Ordnungsreglement wird erarbeitet; es bestimmt die verschiedenen Aufnahmeverfahren neuer Mitglieder und die Aufgaben der ordentlichen Mitglieder, sowie alle anderen nützlichen oder notwendigen Anleitungen für den reibungslosen Ablauf der Generalversammlung. Dieses interne Ordnungsreglement wird vom Verwaltungsrat in der Generalversammlung vorgestellt. Eine Generalversammlung kann Umänderungen beschließen, durch einfache Stimmenmehrheit der anwesenden oder vertretenen ordentlichen Mitglieder.

Art. 45: Jede natürliche oder jurist ischen Person, sowie jede Organisation welche das Ziel der Vereinigung unterstützen, kann einen schriftlichen Antrag bei der GoG AMBA zwecks Fördermitgliedschaft stellen.
Der Verwaltungsrat entscheidet durch Wahl mittels Handhebung und mit einfacher Stimmenmehrheit. Eine Ablehnung eines Fördermitglieds muss nicht begründet werden. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Präsidenten maßgebend.
Die Fördermitglieder haben nur die Rechte und Pflichten die im internen Ordnungsreglement beschrieben sind.
Die Fördermitglieder haben kein Stimmrecht in der Generalversammlung.
Die Fördermitglieder können sich jederzeit aus der Vereinigung zurückziehen mittels Schreiben an den Sekretär des Verwaltungsrats. Der Rücktritt ist endgültig bei Erhalt des Schreibens.
Ein zurückgetretenes Fördermitglied ist zur Zahlung des Jahresbeitrags verpflichtet und muss sich an den Kosten beteiligen die für das Jahr in welchem der Rücktritt erfolgt, bestimmt wurden.
Die Fördermitglieder die die Ziele der GoG nicht mehr gewährleisten, können durch einen Beschluss des Verwaltungsrats ausgeschlossen werden.

KAPITEL XI: ZUSATZBESTIMMUNGEN

Art. 46: Alle Punkte, die nicht in diesen Satzungen behandelt sind, werden durch das "Asbl-Gesetz" geregelt.

Art. 47: Bezug nehmend auf den Vorschlag einer Richtlinie der Europäischen Gemeinschaft, behält sich die Vereinigung das Recht vor, sich in eine europäische Vereinigung zu wandeln, gemäß der oben genannten Richtlinie.